Les murs mitoyens sont des murs érigés entre vous et la propriété de votre voisin. Ces clôtures posent souvent des problèmes lorsque les termes de l'accord entre les parties ne sont pas définis. Comment s’y prendre pour éviter ces disputes entre voisins ? Lisez cet article pour plus de clairvoyance.
Quand peut-on utiliser un demi-mur ?
Tout d'abord, il faut comprendre le concept de copropriété, car la propriété d'un tel mur ne peut être divisée entre deux voisins. Dans ce cas, nous parlons de copropriété, puisque les deux sont propriétaires de la totalité du mur en question, allez visiter le https://www.cicv.fr/mur-mitoyen/ . Tout d'abord, il convient de noter que le concept de copropriété se réfère aux clôtures et aux murs situés directement en dehors des limites de deux voisins. En revanche, lorsque le mur est situé entièrement sur la parcelle, il appartient exclusivement à ce propriétaire, puisque ce nouveau bien d'investissement se trouve sur sa parcelle.
Norme de construction
Contrairement aux autres clôtures telles que les jardins de devant, les haies, etc., les murs constituent une forme permanente de séparation entre voisins. Leur construction est réglementée par le ministère de la construction avec une circulaire qui limite leur hauteur. . Comme la loi traite du monde du voisin, il est possible, dans les banlieues et les villes, de forcer un voisin à participer à la construction d'un mur latéral.
Construction de murs de séparation et question de la répartition des charges
La décision de travailler sur un tel mur doit être prise par les deux voisins. En vertu de l'article 655 du code civil, il y a dans ce cas une obligation de construire et d'entretenir un mur entre voisins. Si vous payez les coûts de construction ou d'entretien, vous pouvez présenter une facture à votre voisin pour qu'il vous rembourse votre part, bien qu'il puisse être en droit de refuser. Réfléchissez à l'avance à la manière de répartir les coûts en fonction des droits de chaque partie.
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